L’idée d’un retour de l’écotaxe, cette fois au niveau régional a fait beaucoup parlé la semaine dernière, après les déclarations de l’ancien Ministre des transports Frédéric Cuvillier. Malgré le démenti de Matignon, le débat ne semble pas définitivement terminé.
Une écotaxe régionale comme alternative
Après l’abandon du dispositif écotaxe en Octobre 2014, l’ancien Ministre des transports Frédéric Cuvillier a relancé le débat la semaine dernière en annonçant quel’écotaxe pourrait renaître au niveau des régions. Cette alternative avait été étudiée dès la suspension au niveau national, avant son abandon définitif. Le principe resterait inchangé puisqu’il s’agirait d’imposer une taxe sur les poids lourds (plus de 3,5 tonnes) en transit. En revanche, le niveau de collecte de la taxe serait différent, et les régions seraient libres d’appliquer ou pas une telle taxe.
Cette nouvelle organisation, au profit des régions, coïnciderait avec le nouvel acte de la décentralisation, qui leur donne plus de pouvoir, notamment en matière de transit. Frédéric Cuvillier avait notamment obtenu le soutien de Claude Bartolone, Président PS de l’Assemblée Nationale, et Ségolène Royal avait annoncé que la possibilité allait être étudiée.
Un démenti rapide
Mais le cabinet de Manuel Valls, soucieux de ne pas relancer la polémique à quelques semaines des élections régionales, a très vite réaffirmé que le « gouvernement n’envisage pas du tout d’ouvrir la possibilité ». Ségolène Royal a d’ailleurs revu sa position dans la foulée et conclu que la « décision de ne pas relancer la polémique » était la bonne. Pour autant, il est difficile d’imaginer que le sujet puisse être enterré si rapidement, surtout pendant la campagne électorale. La polémique, qui avait pris fin après une année de négociations parfois violentes entre les transporteurs et le gouvernement, n’est pas encore totalement éloignée.
Les revenus générés par l’Écotaxe seraient en effet bienvenus pour s’ajouter au budget de l’État ou à celui des régions, d’autant que pour dédommager la Société Écomouv’, la société qui aurait dû être chargée de collecter l’écotaxe, le gouvernement doit trouver 839 millions d’euros. Aussi, selon Frédéric Cuvillier, l’écotaxe pourrait également permettre de créer 4 000 emplois supplémentaires, et d’aider les entreprises de travaux publics. Les obligations de réduction des émissions de CO2 que s’est fixée la France sont aussi l’un des facteurs qui plaident pour l’instauration d’une écotaxe.
Vers une solution plus large ?
Quant à la solution européenne, qui consisterait à appliquer la même taxe partout en Europe, elle est également envisagée, même si le processus serait beaucoup plus long avant de voir apparaître une telle taxe. Une potentielle coopération entre la France et la Belgique est en revanche déjà à l’étude, car l’équivalent belge de l’écotaxe entrera en vigueur en 2016, auquel cas il serait possible d’imaginer un prolongement en France, notamment dans le Nord du pays. L’un des problèmes de l’écotaxe réside en effet dans les pertes de compétitivité qu’elle peut générer entre différentes régions, car les transporteurs pourraient éviter certaines zones, ou bien répercuter l’écotaxe sur le prix des produits à destination ou en provenance de ces zones. Une solution plus globale semble donc plus adaptée économiquement.
Source: www.quelleenergie.fr