Fiscalité écologique en bref

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La fiscalité écologique (ou fiscalité environnementale/éco fiscalité) vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public…) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Autrement dit c’est une forme de fiscalité émergente qui vise clairement, par un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante) à protéger l’environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratrice.
Ainsi, elle représente un moyen économiquement efficace pour modifier l’attitude des acteurs, selon le principe de « pollueur-payeur » stipulé dans la Charte de l’environnement.
Parallèlement à l’idée d’une bonne gouvernance environnementale, l’idée d’une fiscalité écologique apparait à la fin du XXe siècle avec la perspective d’une crise écologique globale liée à une pollution générale de la biosphère et à une surexploitation des ressources et une empreinte écologique sans cesse croissante.

L’écologie et ses taxes

C’est cette volonté de restaurer et protéger l’environnement marquée par le Sommet de la terre de Rio (juin 1992) où des écotaxes, sont proposées. Visant ainsi à freiner les comportements directement ou indirectement destructeurs d’environnement, et financer les comportements vertueux et/ou la réparation de l’environnement.
Elles nécessitent pour être efficace une réforme ou restructuration du dispositif fiscal (en supprimant les subventions aux activités polluantes, au profit des alternatives moins polluantes). L’environnement doit être intégré dans les critères fiscaux existant.
Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématique environnementale à laquelle elles s’appliquent :

  • consommation de ressources : ressources biotiques, ressources en eau, matières premières énergétiques et minérales
  • changement climatique : émissions de gaz à effet de serre
  • pollutions : pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets.

En France, la fiscalité environnementale reste majoritairement basée sur les consommations énergétiques, principalement les énergies fossiles. Les systèmes de malus perçus sur l’achat et la détention des véhicules les plus émetteurs de CO2 ou la taxe générale sur les activités polluantes constituent quant à elles des exemples de fiscalité relative aux problématiques de changement climatique et de pollution.
Comme toute fiscalité, elle peut avoir des effets directs et/ou indirects sur les modes de production via les « choix » de consommation.

L’écologie fiscale et ses leviers

Elle est en quelque sorte positionnée entre la norme/loi et l’approche volontaire. Dans le cadre d’une économie de marché, la fiscalité environnementale dispose de plusieurs leviers :

  • action incitative, visant à modifier certains comportements (taxes diminuées pour les comportements écologiquement et énergétiquement vertueux) convoitant une généralisation de la performance environnementale (dont énergétique)
  • action pénalisant les comportements (ex : écotaxe), investissements, actions ou services générateurs de nuisances par exemple selon le principe pollueur-payeur
  • action équilibrante et compensatrice ;

Des études sur les impacts macro-économiques d’écotaxes ont dévoilé l’apparition d’un « double dividende » plus marqué (à la fois pour la croissance et pour l’environnement) quand le produit de la taxe sert à corriger les taxes préexistantes les plus distorsives. Cet impact ne semble cependant solide qu’à certaines clauses relevant du marché du travail, des attitudes individuelles et collectives (de consommation d’énergie par exemple…), d’effets de substitution dans l’appareil productif et d’effets d’éviction entre investissements de réduction des émissions et autres investissements (ex : Une écotaxe favorisant le solaire perd une partie de son intérêt si la marché du solaire n’est pas prêt à répondre à la demande dans un délai suffisant).
La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement des produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l’environnement.
François Hollande, président de la république s’engage le 14 septembre 2012 à « changer des modes de prélèvement [pour] peser sur les choix, taxer moins le travail, plus les pollutions ou les atteintes à la nature; dissuader les mauvais comportements; encourager les innovations; stimuler les recherches; accélérer les mutations ».

 

Safia K. pour Ecorpime

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