Le Conseil des Etats débattra de la Stratégie énergétique en septembre. Sans opposition, sa commission préparatoire a approuvé jeudi un projet plus proche des propositions du Conseil fédéral que de la copie du National.
La commission a achevé ses travaux en statuant sur l’encouragement des énergies renouvelables. Comme le gouvernement et la Chambre du peuple, elle veut porter le coup de pouce à l’injection de courant vert dans le réseau (dite RPC) à 2,3 centimes par kilowattheure, ont indiqué jeudi les services du Parlement.
Mais les grandes installations hydrauliques (plus de 10 MW) dont l’exploitation à long terme est menacée devraient pouvoir bénéficier d’une aide de la Confédération, souhaite la commission par 9 voix contre 4. Décidée au cas par cas, l’aide ne sera allouée que si les exploitants et les propriétaires de l’installation participent aux mesures permettant d’améliorer le cadre financier.
Redevance hydraulique réduite
Les cantons d’implantation devront également mettre la main au portemonnaie en réduisant la redevance hydraulique à 90 francs par kilowattheure pour l’installation soutenue. La Confédération versera le reste, financé à hauteur de 0,2 ct./kWh au moyen du supplément perçu sur le réseau. L’aide sera allouée pour cinq ans maximum.
Pour la majorité, cette solution d’urgence ciblée est nécessaire pour assurer la pérennité de la production d’électricité hydraulique suisse. Pilier central de la production nationale, la force est indispensable à la réussite de la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050.
Une minorité estime que ces mesures ne sont pas encore nécessaires et défend une RPC à 2,1 ct./kWh. Une autre minorité est favorable à l’octroi d’un soutien à la grande hydraulique, mais rejette la réduction de la redevance hydraulique.
Taxe sur le courant sale
La commission soutient sinon l’encouragement renforcé de l’hydraulique, mais elle propose l’introduction d’une taxe sur le CO2 qui serait prélevée sur l’électricité dite “sale”. Le National avait rejeté de justesse cette proposition.
La commission veut aussi accélérer la transition énergétique en fixant dans la loi un délai après lequel les énergies renouvelables ne pourront plus bénéficier d’aides financières. Plus question de donner de RPC aux nouvelles installations six ans après l’entrée en vigueur de la loi.
Les autres rétributions comme les contributions d’investissement, garanties pour la géothermie devraient également cesser dès 2031. Le coup de pouce au courant vert devrait être porté à son maximum déjà un an après l’entrée en vigueur de la loi, puis réduit en fonction des besoins. But affiché: atteindre d’ici 2035 une augmentation à 11’400 GWh de la production électricité issue d’énergies renouvelables.
Davantage pour le courant solaire
L’encouragement du courant solaire devrait passer davantage par des contributions uniques. La commission propose de relever de 10 à 30 kW la limite inférieure de puissance pour le droit à la RPC. Les installations photovoltaïques ne dépassant pas ce plafond auraient droit à une contribution d’investissement.
Les producteurs d’énergie devraient s’adapter davantage au marché, avait déjà décidé la commission dans une séance précédente. Pas question comme le souhaite le National d’exempter les petites installations de l’obligation de commercialiser directement l’énergie produite.
Comme le Conseil fédéral, la commission veut que l’encouragement des énergies renouvelables soit accessible aux installations hydroélectriques à partir d’une puissance de 300 kW. Une minorité veut fixer la limite à 1 MW comme le National.
Nucléaire sans fin
La commission est aussi plus généreuse avec les centrales nucléaires. Pas question de limiter la durée d’exploitation des centrales nucléaires ni d’introduire un concept d’exploitation à long terme. Les gestionnaires du réseau électrique échapperaient quant à eux à un système de bonus-malus pour favoriser les économies d’énergie.
Du côté des émissions de CO2, la commission soutient en revanche largement la copie du National avec des normes d’émission plus sévères pour les véhicules. Elle approuve encore des déductions fiscales un peu retouchées pour l’assainissement de certains bâtiments.
Source: www.romandie.com