La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée mercredi 22 juillet dernier et reste conforme aux promesses de François Hollande esquissées en 2012. Seulement, il se peut qu’elle ne connaisse un début d’exécution qu’en 2016 simplement.
François Hollande en avait fait « l’un des textes les plus importants du quinquennat » lorsque le projet de loi était arrivé dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Après plus d’un an de discussions parlementaires, l’Assemblée nationale a finalement eu le dernier mot : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adoptée mercredi 22 juillet dernier. Le texte, perçu comme le grand chantier écologique du président de la République, est dans l’ensemble conforme aux promesses esquissées voilà plus de trois ans.
Réduction du nucléaire, rénovation des bâtiments et mobilité propre
Tandis que le point relatif à la part du nucléaire dans le mix énergétique français avait fait l’objet d’âpres discussions – au Sénat surtout –, l’Hexagone devra bel et bien diversifier sa production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire d’ici 2025. Ceci dans le but, d’après la loi, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012. La France pourra compter sur sa filière « énergies renouvelables » qui, si elle n’est pas dans les plus performantes en Europe, se développe de plus en plus ; les sources énergétiques dites propres – éolien, hydraulique, solaire – devront en tout cas représenter 32 % de la consommation énergétique finale en 2030, et 40 % de la production d’électricité. Le recours aux énergies fossiles sera réduit en conséquence – 30 % en 2030 par rapport à 2012 – afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990.
Pour concrétiser ces grands objectifs, une vingtaine d’actions seront réalisées dans les prochains mois. Plusieurs d’entre elles intéressent directement la rénovation des bâtiments et des logements, dans le but de les rendre plus économes en énergie. L’exécutif mettra en place un crédit d’impôt transition énergétique égal à 30 % du montant des travaux réalisés – avec des plafonds de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple – et prévoit un écoprêt à taux zéro pour financer la rénovation énergétique. Ces travaux seront, de plus, obligatoires, à chaque fois que des chantiers de ravalement de façade ou de réfection de toiture seront entrepris.
L’aspect mobilité occupe également une place importante dans la mouture finale de la loi. Les incitations à acheter des véhicules propres seront renforcées ; en plus du bonus de 10 000 euros existant pour les particuliers souhaitant remplacer un vieux diesel, les collectivités publiques – Etat et collectivités locales – devront prévoir respectivement 50 et 20 % de véhicules à faible émission dans leurs renouvellements. Les transports en commun sont aussi impactés par la loi : les parcs de bus et autocars devront posséder 100 % de véhicules faiblement émetteurs d’ici 2025.
Un début d’exécution retardé
Selon la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, porteuse du projet de loi depuis le début, la transition énergétique telle qu’elle sera menée permettra « la création de 100 000 emplois en trois ans » ; la « croissance verte » sera subventionnée à hauteur de 10 milliards d’euros ultérieurement débloqués. Cet investissement public prendra la forme de crédits d’impôt ou de prêts à taux zéro, donc.
Mais la question qui se pose, maintenant que la loi est effectivement adoptée, est de savoir quand le gouvernement donnera son feu vert pour l’application des premières mesures. D’après l’ex-candidate à la présidentielle de 2007, les premiers textes réglementaires seront publiés dès la rentrée 2015 ; 18 décrets et 27 ordonnances seraient effectivement en préparation. Seulement, la programmation pluriannuelle de l’énergie – qui permet de déterminer la marche à suivre pour les différentes filières énergétiques –, dont les consultations avaient commencé en mars dernier, a été ajournée par un amendement gouvernemental validé par le Sénat. Il est donc très probable que la transition énergétique, déjà maintes fois repoussée, ne voie son début d’exécution qu’en 2016 seulement.
Source: blogs.mediapart.fr