L’ecologie définition de ses reformes fiscales

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Comme une suite logique au précèdent article définissant la fiscalité écologique, celui-ci vient le compléter en exposant ses réformes afin de répondre au problème environnemental et à l’empreinte écologique.
Clairement, la réforme écologique consiste à modifier une partie du poids fiscal vers les activités les plus polluantes. Les institutions peuvent réattribuer le produit d’une taxe similaire de plusieurs manières en agissant sur différents leviers, en se basant sur des faits telles que :

  • compensation des baisses d’impôts ou déductions fiscales faites ailleurs pour encourager les comportements vertueux
  • subventionnement des actions et investissements d’intérêt environnemental
  • redistribution tout ou partie du produit de la taxe à la population

Les dispositions pour une fiscalité énergétique

Dans la mesure où elle encourage un meilleur comportement des acteurs économiques vers une meilleure protection environnementale, et permet une croissance chronologique de la contrainte fiscale, la fiscalité écologique doit être conçue comme le premier palier d’une réforme fiscale globale.

Dans la mesure où elle encourage un meilleur comportement des acteurs économiques vers une meilleure protection environnementale, et permet une croissance chronologique de la contrainte fiscale, la fiscalité écologique doit être conçue comme le premier palier d’une réforme fiscale globale.
La fiscalité est aujourd’hui reconnue comme un levier solide de mutation des comportements à l’échelle individuelle et collective, en raison du signal-prix qu’elle envoi. A ce titre, elle est un outil fondamental des négociations de la protection de l’environnement.

Les réformes de la fiscalité verte

La fiscalité écologique au sein des débats rencontre souvent le même problème du coût des prélèvements obligatoires et de leur acceptation.
La révision de la fiscalité énergétique passe par l’instauration d’un cadre propice aux investissements dans la transition écologique. De cette façon elle peut atteindre les niveaux nécessaires pour répondre aux enjeux environnementaux.
Dans un souci d’intégration de la lutte contre les inégalités au sein de la fiscalité écologique tels que l’exposition à des éléments polluants ou de la précarité énergétique, il est impératif de mettre en place des mesures d’accompagnement social afin de limiter la confrontation entre social et écologie. Ainsi, un renforcement du rempart énergétique par un crédit d’impôt serait recommandé conjointement avec une augmentation des charges sur l’énergie supportées par les ménages.

Une politique environnementale

La mise en place de mesures fiscales à vocation environnemental suppose une réflexion sur l’aptitude des différents secteurs économiques à user de la fiscalité écologique comme levier de compétitivité. Les taxes urbanistiques et immobilières ont été créées principalement dans un souci de profit fiscal que d‘un encouragement à la prise en compte de questions environnementales. Elles doivent être étudiées sous un angle différent : l’Eco construction doit représenter un geste écologique mais aussi la maison économique de demain. La prise en compte de la qualité environnementale du bâti doit être modulée pour inciter un environnement écologique.
La contrainte budgétaire et la maitrise de la dette publique sont un frein quant à la légitimité d’un impôt à finalité écologique. En effet, elle enferme la fiscalité verte dans une fiscalité de rendement visant à diminuer le déficit. Certaines taxes supposées contribuer à encourager des comportements vertueux, commencent à peser lourd sur le budget des Français avec rappelons le, 24 impôts écologique pour Bercy… pourtant leur acceptabilité est faible car nous pensons que nous polluons peu et que nous n’exerçons aucun dépassement écologique.
Depuis 2006, l’Etat a mis en place un dispositif d’économie d’énergie pour encourager l’efficacité énergétique sur l’ensemble de la France. Pour imposer les économies d’énergie, l’Etat a ordonné à certaines entreprises (énergéticiens, vendeurs de carburant, réseaux de chaleur, etc.) de mener des démarches en faveur des économies d’énergie. Légalement, ces entreprises sont des « obligés ». Le calcul se fait en fonction de leur volume de vente: plus ils vendent d’énergie, plus ils doivent générer d’économies d’énergie. Pour caricaturer, prenons l’exemple des déforestations avec les arbres de Noël: on détruit un arbre, on doit en replanter trois. C’est ainsi que chacun d’entre eux s’est vu définir un objectif d’économies d’énergie, à concrétiser sous forme de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Pour ne pas payer de lourdes pénalités les entreprises n’ont d’autres choix que de racheter des certificats sur le marché, ou de générer leurs propres certificats en réalisant des économies d’énergie. Celles-ci peuvent se faire auprès de tous les consommateurs d’énergie c’est-à-dire vous !
C’est donc de cette façon que le contribuable peut bénéficier d’une prime écologique. Il vous suffit pour cela de nous contacter et de profiter d’une politique environnementale mise en place pour limiter l’empreinte écologique sur notre planète.

 

Safia K. pour Ecoprime.fr

 

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