Loi Notre – Pollution de l’air – Transition énergétique – Voirie – Stationnement – Seveso – Impression 3D…

La synthèse de l’actualité du 13 au 17 juillet 2015 sur les thématiques qui intéressent l’ingénierie publique : accessibilité, réforme territoriale, mobilité, infrastructures, urbanisme, bâtiment, énergie, risques…
Loi Notre – Le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été définitivement adopté le 16 juillet ; il doit faire l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel. A la suite de ce vote, Amorce s’est félicitée du vote d’un amendement visant à donner à la Métropole du Grand Paris une compétence de mise en cohérence des réseaux d’énergie. Pour l’association, l’enjeu du premier point est « d’assurer la complémentarité des réseaux d’énergie dans un schéma directeur des énergies ». La création d’une commission consultative entre les autorités de distribution d’énergies (communes, EPCI et syndicats) permettra aussi de coordonner leurs actions en termes d’énergie, de politiques d’investissement et d’échanges de données. Enfin, Amorce salue le maintien de la la compétence de création, de gestion et d’exploitation des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur aux acteurs locaux déjà en place. « Il s’agit ainsi d’éviter le trou d’air dans le développement des réseaux de chaleur qu’aurait provoqué le transfert de plus de 100 réseaux à la Métropole », dans un contexte où le SRCAE francilien a fixé des objectifs ambitieux pour le développement des réseaux de chaleur : 450 000 logements supplémentaires raccordés aux réseaux de chaleur, atteinte de 50% d’EnR&R en moyenne sur les réseaux de chaleur.
Pollution de l’air – Le travail et les auditions de la commission d’enquête du Sénat auront duré de longs mois, avant d’aboutir à la publication le 15 juillet d’un rapport intitulé « Pollution de l’air: le coût de l’inaction ». Le parti pris des sénateurs a été de s’interroger sur le coût économique et financier de ce phénomène. Et le chiffre est impressionnant : il représente plus de 100 milliards d’euros par an. Il y est question de la pollution « de fond », qui pose les problèmes les plus graves de santé, qu’il s’agisse de maladies respiratoires (bronchopneumopathie obstructive), de pathologies cardiaques (dont les infarctus), de cancers du poumon ou d’autres pathologies encore étudiées aujourd’hui (impact sur le développemetn du foetus, maladie d’Alzheimer, etc.) et aussi de la gestion des pics de pollution (nous reviendrons prochainement sur ce sujet dans le Club technique). Les recommendations du rapport visent quatre domaines : la recherche et le calcul du coût économique et financier de la pollution de l’air, les normes destinées à lutter contre la pollution, l’innovation, la formation, l’information et l’aide à la décision.
Transition énergétique – Cette semaine marque la fin du parcours parlementaire du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte a été voté en deuxième lecture au Sénat (lire notre analyse). Il va maintenant passer en commission spéciale à l’Assemblée le mercredi 22 juillet au matin avant un ultime vote par les députés ce même jour à 17h30. Le principe de cette dernière étape : les députés partiront de leur dernière version du texte (2e lecture) et discuterons de l’intégration (ou pas) des amendements votés par les sénateurs. Le texte doit ensuite passer devant le Conseil Constitutionnel avant sa promulgation définitive, mais le ministère de l’Ecologie a déjà fait savoir que de nombreux décrets d’application étaient prêts et qu’ils seraient publiés à la rentrée.

Et aussi
Décentralisation du stationnement – Va-t-on aller vers un report de la réforme de la décentralisation du stationnement ? Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L’arbitrage devrait être rendu dans le courant de l’été.
Produits pyrotechniques – Les conditions d’agrément des éco-organismes pour la nouvelle filière REP sur les produits pyrotechniques ont été détaillées dans un arrêté du 17 juillet. Il fixe également le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) pour ce qui concerne les produits pyrotechniques (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes).
Voirie – Une route en plastique, c’est possible ? C’est ce que laisse penser ce projet expérimental de la société néerlandaise VolkerWessels visant à substituer l’asphalte par du plastique recyclé, qui serait idéalement tiré des déchets plastiques qui encombrent l’océan. La municipalité de Rotterdam serait intéressée par un essai de cette technologie.
Déchets – Le volet économieciculaire du projet de loi transition énergétique a été revu parles Sénateurs : les combustibles solides de récupération (CSR) ne sont à nouveau plus encouragés, tandis qu’une étude de l’Ademe sur le développement de la filière sera réalisé tous les 3 ans. L’enfouissement des déchets inertes sur les terres agricoles à des fins de travaux d’aménagement a de nouveau été interdit, comme le souligne l’association Zero waste.
Eoliennes en mer – Le ministère de l’Ecologie a annoncé vendredi 17 juillet avoir désigné quatre zones propices au développement de fermes pilotes pour des éoliennes flottantes en Bretagne, en région PACA, ainsi que dans le Languedoc-Roussillon. Un appel à projet « fermes pilotes éoliennes flottantes » va être lancé pour ces quatre zones et publié avant la fin du mois de juillet. Les financements proviendront du le programme d’investissements d’avenir (PIA) et des tarifs de rachat de l’électricité produite.
Propreté – Paris veut lutter contre le jet de mégots dans la rue. Dans un premier temps, la ville va distribuer 15.000 cendriers de poche, durant l’été. A l’issue de cette période de sensibilisation, à partir du 1er octobre, les contrevenants seront verbalisés 68 € contre 35 € aujourd’hui.
Smart grids – Autre appel à projet : celui sur les réseaux électriques intelligents. Plusieurs régions sont candidates, et notamment celle de Provence-Alpes-Côte d’Azur (projet Flexgrid). Plusieurs collectivités territoriales et industriels se sont en effet réunis au sein de cette région pour proposer le déploiement à grande échelle des smarts grids.
Seveso – L’ensemble des 1.171 installations classées Seveso en France seront inspectées d’ici la fin de l’année, a annoncé vendredi 17 juillet la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, à l’issue d’une réunion de travail au ministère avec des représentants d’industriels impliqués. Une mesure qui fait suite à la dernière action terroriste sur le site de l’entreprise Air Products à St Quentin Fallavier (Isère).
Incinération – Une directive européenne du 11 juillet (publié dans le JOUE) modifie la directive cadre sur les déchets de 2008. Elle prend en compte l’impact des conditions climatiques sur la la quantité d’énergie (électricité,n chauffage, etc.) produite par l’installation. [Actu-environnement.com, article réservé aux abonnés]
Impression 3D et BTP – Le premier bâtiment imprimé en 3D est né à Dubaï, des fruits d’un partenariat entre l’entreprise Winsun Global spécialisée dans l’impression 3D à très grande échelle et la ville de Dubaï. Quelques temps avant, avait été annoncé l’impression 3D du premier pont à Amsterdam.

 

 

Source : www.lagazettedescommunes.com

  • Roberta

    L’information est très intéressante.