La fiscalité écologique (ou fiscalité environnementale/éco fiscalité) vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public…) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Autrement dit c’est une forme de fiscalité émergente qui vise clairement, par un signal-prix (et non directement par une…
Si l’impôt sur le revenu est amené à baisser pour plusieurs millions de ménages l’an prochain, la fiscalité écologique, elle, va continuer de grimper. Ces taxes censées encourager un comportement vertueux sur le plan environnemental devraient se chiffrer à 65,5 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 2 milliards…
Le Conseil des Etats débattra de la Stratégie énergétique en septembre. Sans opposition, sa commission préparatoire a approuvé jeudi un projet plus proche des propositions du Conseil fédéral que de la copie du National. La commission a achevé ses travaux en statuant sur l’encouragement des énergies renouvelables. Comme le gouvernement…
L’affirmation « la meilleure énergie est celle qui n’a pas été produite » se trompe d’objectif.( Par Michel Gay) L’efficacité énergétique, c’est-à-dire produire davantage de lumière, de chaleur et de travail mécanique avec le moins d’énergie possible est un excellent principe qui s’oppose au gaspillage. Cependant, l’affirmation « la meilleure énergie est celle qui…
L’idée d’un retour de l’écotaxe, cette fois au niveau régional a fait beaucoup parlé la semaine dernière, après les déclarations de l’ancien Ministre des transports Frédéric Cuvillier. Malgré le démenti de Matignon, le débat ne semble pas définitivement terminé. Une écotaxe régionale comme alternative Après l’abandon du dispositif écotaxe en…
Les “Sages” ont validé l’essentiel de la loi sur la transition énergétique qui prévoit une réduction des émissions françaises de CO2 ainsi qu’une baisse de 75 % à 50 % de la contribution nucléaire dans le mixte énergétique français. Néanmoins, les dispositions relatives au gaspillage alimentaire sont censurées. A moins…
Le 22 mai dernier, l’Atelier Energie & Territoires accueillait dans le cadre de ses Matinales, Ronan Dantec, Sénateur EELV de Loire-Atlantique et porte-parole de l’Organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Les discussions ont principalement porté sur les enjeux de la COP21 et la contribution des collectivités locales. L’occasion…
Après les sénateurs Les Républicains (LR) le 23 juillet, les députés du même parti ont à leur tour déposé le 27 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 22 juillet. Leurs griefs portent sur neuf…
Polluer va devenir un luxe. La loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée ce mercredi, a fixé l’objectif de faire quadrupler d’ici à 2030 le prix de la tonne de carbone. Actuellement de 14,5 euros par tonne de CO2, ce prix fixe le montant de la contribution climat-énergie (CCE), dite…
