Écologie Ségolène Royal

Le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes de vélos pour les entreprises… s’il a validé les principales mesures, il a supprimé l’obligation de rénover les logements avant leur vente. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la…

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