Transition énergétique : le calendrier d’application

Depuis le 18 août dernier, date de son inscription au Journal officiel, la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte voit ses premières mesures applicables. Fruit d’un travail parlementaire de longue haleine, qui aura duré plus d’un an, le texte de loi doit permettre à la France de réussir sa révolution énergétique.

C’était l’un des textes les plus emblématiques du quinquennat de François Hollande. Sur la table depuis l’été dernier, la loi sur la transition énergétique doit permettre de fixer les grands objectifs de la France au cours des prochaines décennies en matière d’énergie. Engagement présidentiel, la part du nucléaire dans la production d’électricité va passer de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Au contraire, on assistera à l’émergence des énergies renouvelables et une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Et cela a déjà commencé.

L’ensemble des secteurs d’activités concernés

Pour parvenir à ces engagements, tous les secteurs d’activités vont être mis à contribution, notamment le bâtiment. Malgré la censure du Conseil constitutionnel concernant l’obligation d’une rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels lors d’une mutation à l’horizon 2030, le secteur va vivre de profonds changements pour le moment encore difficiles à définir précisément.

Le secteur des transports est lui aussi particulièrement concerné par cette nouvelle loi. La volonté gouvernementale est de promouvoir des modes de transports plus propres, notamment en sanctionnant les véhicules polluants par des interdictions de déplacements. Dans ce secteur, les pouvoirs publics auront un rôle important à jouer, au premier chef les collectivités territoriales. Le maire peut d’ores et déjà réduire la vitesse de circulation dans une optique à la fois de sécurité routière, mais aussi de protection de l’environnement. De plus, le renouvellement du parc automobile et autobus des collectivités territoriales devra inclure une part de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, les secteurs des énergies renouvelables et des hautes technologies sont bien évidemment concernés. Cela passe de la distance minimale entre les habitations et une éolienne, désormais de 500 mètres, à la répression de l’obsolescence programmée des produits, considérée comme une tromperie. Toutes ces mesures sont donc applicables dès maintenant et seront rejointes dans les années à venir par de nouveaux moyens d’actions.

Un calendrier d’application étalé dans le temps

Pour laisser une période d’adaptation indispensable tant aux usagers qu’aux professionnels, la transition énergétique va s’accélérer à partir du 1er janvier 2016. Symboliquement, à compter de cette date, les sacs plastiques à usage unique, que l’on trouve encore dans tous les supermarchés de France, seront interdits. Autre secteur, mais objectif similaire : à cette même date, la contribution climat énergie passera de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros jusqu’en 2030.

Les mesures vont donc s’étaler dans les années à venir. Bien évidemment, l’inscription d’une loi au Journal officiel n’est pas une fin en soi. Plusieurs mesures attendent la publication de décrets pour pouvoir s’appliquer, comme c’est le cas pour l’exonération de cotisations sociales de l’indemnité kilométrique vélo pour les trajets des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Toutefois, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a promis que ces décrets seraient publiés « d’ici à la fin de l’année ».

En attendant, la transition énergétique a fait une grande avancée avec ce texte de loi. Malgré quelques points encore à négocier, comme l’obligation pour les grandes surfaces de ne pas rendre impropre à la consommation leurs invendus, c’est désormais sa mise en œuvre qui va être scrutée. Son plus grand défi.

Mediapart‎

 

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