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par moderateur
lun. 18 sept. 2017 17:45
Forum : Les "non-obligés"
Sujet : Les "non-obligés" : des acteurs à sensibiliser
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Les "non-obligés" : des acteurs à sensibiliser

Les non-obligés sont les acteurs qui ne sont pas tenus de réaliser des économies d'énergie. Ils doivent être encouragés à réaliser des économies d'énergie par les démarches des obligés. Les non-obligés ont la possibilité de revendre leurs Certificats d'Economies d'Energie sur simple...
par moderateur
lun. 18 sept. 2017 17:35
Forum : Les "obligés"
Sujet : Les "obligés" : des entreprises désignées par l'Etat
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Les "obligés" : des entreprises désignées par l'Etat

Il s'agit des acteurs du domaine de l'énergie obligés par l'Etat à réaliser des économies d'énergie, ou du moins à favoriser la démarche d'économie pour leurs clients. La liste de ces acteurs, fixée par arrêté ministériel, est valable pour une période de temps prédéfinie. ⋅...
par moderateur
lun. 18 sept. 2017 17:26
Forum : Certificats d'Economies d'Energie : obligés et non-obligés
Sujet : Mis en place
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Mis en place

Les  Certificats d'Economies d'Energie  ont été mis en place par l'Etat afin de répondre aux exigences de la politique européenne en matière de réduction énergétique. Pour ce faire, l'Etat impose à certains acteurs appelés les "obligés" d'atteindre des objectifs chiffr...
par moderateur
lun. 18 sept. 2017 17:04
Forum : Un socle législatif pour les Certificats d'Economies d'Energie
Sujet : Quand et dans quel contexte sont apparus les CEE ?
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Quand et dans quel contexte sont apparus les CEE ?

Le dispositif des  Certificats d'Economies d'Energie  a été instauré par le gouvernement en 2005, et s'inscrit dans la  loi POPE  (programme fixant les orientations de la politique énergétique) ou Loi d'orientation sur l'énergie du 13 Juillet 2005 (Loi n°2005-781)...
par moderateur
lun. 18 sept. 2017 16:56
Forum : Questions fréquentes
Sujet : Qu'est-ce qu'un Certificat d'Economies d'Energie ?
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Qu'est-ce qu'un Certificat d'Economies d'Energie ?

Un outil pour faire baisser la consommation énergétique Il s'agit d'un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu'une action d' économie d'énergie   a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. A l'origine, les Certificats d'Econo...