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Les "non-obligés" : des acteurs à sensibiliser

Posté : lun. 18 sept. 2017 17:45
par moderateur
Les non-obligés sont les acteurs qui ne sont pas tenus de réaliser des économies d'énergie. Ils doivent être encouragés à réaliser des économies d'énergie par les démarches des obligés. Les non-obligés ont la possibilité de revendre leurs Certificats d'Economies d'Energie sur simple demande, après justification de leurs actions d'économies d'énergie.