Votre partenaire ecologique

 
moderateur
Sujet Auteur
Messages : 4
Enregistré le : lun. 18 sept. 2017 16:26

Qu'est-ce qu'un Certificat d'Economies d'Energie ?

lun. 18 sept. 2017 16:56

Un outil pour faire baisser la consommation énergétique
Il s'agit d'un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu'une action d'économie d'énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. A l'origine, les Certificats d'Economies d'Energie ont été créés afin de réduire la consommation énergétique globale comme annoncé dans le protocole de Kyoto. Leur but size=100]in fine[/size] est de réduire la consommation énergétique française
Les Certificats d'Economies d'Energie sont une démarche volontaire qui vient s'ajouter à la réglementation actuelle.lor][/size]

Le système s’est mis en place grâce à la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 (Loi n° 2005-781). Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE ou C2E) permettent de matérialiser et de chiffrer les actions des fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburant (les[/size] obligés) en faveur de l'optimisation énergétique. Les Certificats d'Economies d'Energie se mesurent en terme de Kilowatt-heure cumac : un KWh cumac [size=100]correspond à un Certificat d'Economie d'Energie.