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Enregistré le : lun. 18 sept. 2017 16:26

Quand et dans quel contexte sont apparus les CEE ?

lun. 18 sept. 2017 17:04

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie a été instauré par le gouvernement en 2005, et s'inscrit dans la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) ou Loi d'orientation sur l'énergie du 13 Juillet 2005 (Loi n°2005-781).
Cette loi fait suite aux engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto et annonce dans les grandes lignes la direction de l'engagement énergétique en France. L'article 14 traite des Certificats d'Economies d'Energie et définit l'établissement d'un marché lié à ces certificats.

Ainsi les obligés sont définis comme étant "Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finaux et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat" mais aussi, depuis la 2ème période comme "Les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat."

A chaque fin de période, les obligés doivent justifier d'un certain nombre de KWh cumac économisés auprès de l'Etat. Ils ont pour cela plusieurs possibilités[/font]