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Enregistré le : lun. 18 sept. 2017 16:26

Mis en place

lun. 18 sept. 2017 17:26

Les Certificats d'Economies d'Energie ont été mis en place par l'Etat afin de répondre aux exigences de la politique européenne en matière de réduction énergétique. Pour ce faire, l'Etat impose à certains acteurs appelés les "obligés" d'atteindre des objectifs chiffrés correspondant à une certaine quantité d'énergie économisée.

Dans le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, on distingue ainsi les "obligés"des 'non-obligés".