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Mis en place

Posté : lun. 18 sept. 2017 17:26
par moderateur
Les Certificats d'Economies d'Energie ont été mis en place par l'Etat afin de répondre aux exigences de la politique européenne en matière de réduction énergétique. Pour ce faire, l'Etat impose à certains acteurs appelés les "obligés" d'atteindre des objectifs chiffrés correspondant à une certaine quantité d'énergie économisée.

Dans le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, on distingue ainsi les "obligés"des 'non-obligés".