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Notre démarche est simple, Accompagner et soutenir vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique Afin d’inciter à réaliser des économies d’énergies, ECOPRIME vous offre une prime de soutien selon le type de travaux à effectuer. Vous êtes libre de choisir l'installateur RGE de votre choix.
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Une étude publiée ce 14 mars par le Forum économique mondial classe 114 pays selon la qualité de leur transition énergétique.
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celui-ci vient le compléter en exposant ses réformes afin de répondre au problème environnemental et à l’empreinte écologique.
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La fiscalité écologique (ou fiscalité environnementale/éco fiscalité) vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public…) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités.
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Un objectif national d'économies est fixé par les Pouvoirs publics. Les obligations sont ensuite réparties entre les vendeurs d'énergie par le ministre chargé de l'énergie en fonction de leur poids respectif sur le marché (ventes annuelles dans le résidentiel / tertiaire).
En savoir plusLes économies d'énergie sont calculées en énergie finale, c'est-à-dire celle qui est directement utilisée par le consommateur. Elles sont libellées en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement) quelle que soit l'énergie.
En savoir plusLa loi prévoit que les certificats seront délivrés par l'Etat ou, pour son compte, par un organisme habilité. Dans un premier temps, les certificats ont été délivrés par les services régionaux des DREAL / DRIEE / DEAL. A partir de septembre 2011, l’instruction sera centralisée au sein d’un pôle national en Ile de France, rattaché à la DGEC. Pour pouvoir demander un certificat, un acteur devra, soit réaliser une action d'une taille suffisante pour dépasser le seuil minimum d'éligibilité (20 GWh cumac), soit regrouper plusieurs petites opérations. La multiplication des demandes de certificats pour de toutes petites opérations induirait une inflation des frais de gestion qui ne serait pas justifiée par les bénéfices correspondants en termes d'économies d'énergie. Toutefois, le dispositif offre la possibilité à tout éligible de déposer une fois par an un dossier de taille inférieure à 20 GWh cumac.
En savoir plusAfin de simplifier le dispositif, lors de la délivrance, ne seront systématiquement contrôlées que la présence des pièces justificatives des opérations réalisées et l'exactitude des calculs d'économies d'énergie. Comme en matière fiscale, le contrôle approfondi de la réalité des opérations ne sera réalisé que par échantillonnage.
En savoir plusLe prix est déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il est donc fortement influencé par le niveau des obligations pesant sur les fournisseurs et par le niveau de la pénalité dont ceux-ci devront s'acquitter s'ils ne remplissent pas leurs obligations.
En savoir plusLes certificats font, dans un premier temps, l'objet de transactions de gré à gré. Ils sont librement cessibles. Il ne sera pas délivré de certificat sous forme papier ; l'inscription dans un registre dédié étant l'acte fondateur du certificat. Toutes les transactions sont donc matérialisées par des écritures dans le registre.
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